Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Ces conditions régissent exclusivement les prestations de location de borne photobooth proposées par Koalabooth pour des événements privés ou professionnels en Bourgogne-Franche-Comté et ses alentours.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Koalabooth est micro-entreprise non assujettie à TVA (article 293B CGI) : les prix affichés correspondent donc au montant total dû.

• Formule Découverte — 200 € TTC
• Formule Confort — 300 € TTC
• Formule Prestige — 500 € TTC

Des frais kilométriques peuvent s'appliquer au-delà de 50 km de Dole (39100), selon le barème en vigueur au moment de la réservation et précisé dans le devis.

Koalabooth se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix en vigueur au moment de la confirmation de commande s'appliquent.

Article 3 — Réservation et acompte

La réservation est confirmée à réception de l'acompte de 50 % du montant total, accompagné de la signature du devis.

Le solde restant (50 %) est à régler au plus tard 7 jours avant la date de l'événement. À défaut de paiement du solde dans ce délai, Koalabooth se réserve le droit d'annuler la prestation sans remboursement de l'acompte.

Le règlement s'effectue exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées avec le devis.

Article 4 — Annulation et report

• Annulation par le client à plus de 30 jours de l'événement : remboursement de l'acompte possible, ou report sur une date disponible.
• Annulation par le client à moins de 30 jours de l'événement : l'acompte est conservé par Koalabooth à titre d'indemnisation.
• Report : un report de date est possible sous réserve de disponibilité, sans frais supplémentaire si notifié plus de 14 jours avant l'événement.
• Annulation par Koalabooth (cas de force majeure, maladie) : remboursement intégral de l'acompte ou report sans frais.

Article 5 — Prestations incluses

Sauf mention contraire dans le devis, chaque formule comprend :

• Livraison, installation et récupération du matériel par Koalabooth
• Personnalisation du thème graphique depuis le catalogue
• Kit d'accessoires (chapeaux, lunettes, cadres, etc.)
• Galerie en ligne privée accessible aux invités
• Envoi des photos par mail aux participants

Les impressions physiques et la création graphique sur-mesure sont incluses selon la formule choisie (cf. tableau des formules sur le site).

Article 6 — Responsabilités et dommages

Le client est responsable du matériel mis à disposition pendant toute la durée de la prestation. En cas de détérioration, dégradation ou perte du matériel imputable au client ou à ses invités, une franchise de 150 € minimum sera facturée, pouvant aller jusqu'au coût de remplacement réel du matériel endommagé.

Koalabooth décline toute responsabilité en cas de défaillance technique imprévisible (panne électrique, coupure secteur, etc.) survenant en dehors de sa sphère de contrôle, et s'engage à tout mettre en œuvre pour rétablir le service dans les meilleurs délais.

Le client s'assure que l'espace mis à disposition est adapté (surface plane, accès électrique, protection contre les intempéries si usage en extérieur).

Article 7 — Propriété intellectuelle et images

Les photos réalisées lors de l'événement appartiennent au client et à ses invités. Koalabooth peut, avec l'accord préalable du client, utiliser certaines photos à des fins de communication (réseaux sociaux, portfolio). Un refus explicite lors de la réservation exclut toute utilisation.

Article 8 — Données personnelles (RGPD)

Les photos et données collectées lors de l'événement (nom, email des invités) sont conservées pendant 30 jours après l'événement, puis définitivement supprimées des serveurs.

Les données du client (nom, email, téléphone) nécessaires à la facturation sont conservées 3 ans conformément aux obligations légales. Consultez notre politique de confidentialité pour exercer vos droits.

Article 9 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de Koalabooth, conformément au droit français.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.